Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les notes de dégustation présentées sur le site sont subjectives par définition et ne sauraient engager Le Vignoble EGRETEAU.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre le Vignoble EGRETEAU et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par le Vignoble EGRETEAU sur le présent site.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site « Vignoble EGRETEAU » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le Vignoble EGRETEAU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 01 avril 2022.

2. COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :
– sur Internet : vignoble-egreteau.fr
– par courrier : Vignoble EGRETEAU – 29 rue de Saint Bris – 17770 BRIZAMBOURG
Réserve de propriété
En application de la loi n°80.335 du 18 mai 1980, les marchandises livrées restent notre propriété pleine et entière jusqu’à leur règlement intégral.

3. DISPONIBILITE DES ARTICLES

Le Vignoble EGRETEAU s’engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et le Vignoble EGRETEAU ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Le Vignoble EGRETEAU se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Photos non contractuelles.

4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site s’entendent toutes taxes, droits compris.
Le transport est compris dans le prix affiché pour tout achat de plus de 3 bouteilles en France.
Pour les commandes de moins de 3 bouteilles une participation de 10€ vous sera facturée.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vignoble EGRETEAU à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le Site au moment de l’enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).
Mode de transport
L’acheminement de vos colis se fera par Colissimo ou par notre transporteur privé selon la quantité, en carton de 3- 6 ou 12 bouteilles, avec possibilité de panachage.

5. COMMANDE

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le Vignoble EGRETEAU et encaissement du montant de cette dernière. Le Vignoble EGRETEAU se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’acheteur.

6. MODES DE PAIEMENTS

L’acheteur garantit au Vignoble EGRETEAU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’acheteur peut alors régler sa commande par :
1. Carte bancaire sur le site via les applications STRIPE ou PayPal
2. Par chèque suite à une commande manuscrite. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. Joignez votre chèque libellé à l’ordre de Vignoble EGRETEAU à : Vignoble EGRETEAU – 29 rue de Saint Bris – 17770 BRIZAMBOURG.

7. DELAI DE RETRACTATION

Les articles commercialisés par le Vignoble EGRETEAU sont neufs et réputés sans défaut.
Toutefois l’acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Pour cela, l’acheteur doit impérativement nous contacter pour retourner ses produits. Seuls les produits retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés seront pris en compte. De plus, cette garantie ne s’applique ni aux produits immédiatement reproductibles descellés.
Le Vignoble EGRETEAU n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

8. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vignoble EGRETEAU et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Saintes.

9. RESPONSABILITE

Le Vignoble EGRETEAU ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Vignoble EGRETEAU ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les produits proposés par le Vignoble EGRETEAU répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
Le Vignoble EGRETEAU se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.